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Plaque PVC A3 - Affichage obligatoire contre le harcèlement
Ref: 126870
Affichage obligatoire par le Code du travail
Plaque reprenant les articles de loi sur :
- le harcèlement moral et sexuel,
- la lutte contre les descriminations et
- l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Cette plaque reprend les dispositions qui doivent être obligatoirement affichées afin d'assurer l'information des salariés.
Denières mises à jour :
- Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (Art. 225-1 du Code pénal)
- Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Elle est à jour de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, et du 24 juin 2016 visant à lutter contre la descrimination fondée sur la précarité sociale.
- Plaque en PVC 700 microns.
- Percée de 4 trous avec vinyle de protection.
- Format A3 : 29,7 x 42 cm.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
