

Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Cette empreinte permet d'officialiser des documents où la place est restreinte : livret de famille, carte d'électeur, demande de passeport...
Autorisation de reproduction à fournir obligatoirement lors de la commande.
Modèle à fournir pour reproduction à l'identique.