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Titre de recettes exécutoire individuel - Vue 1
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Titre de recettes exécutoire individuel

Ref: 304555

Ce titre de recette est constitué d'une liasse de 4 feuillets pour une seule facturation :

  • 1er feuillet : titre de recettes,
  • 2ème feuillet : titre de recettes,
  • 3ème feuillet : bulletin de perception avec avis des sommes à payer détachable,
  • 4ème feuillet : bulletin de liquidation.

     

Format 29,7 x 10,5 cm

Liasse de 4 feuillets autocopiants

 

Expédition entre le 29 juillet et le 10 août

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