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Demande d'inscription sur les listes d'un citoyen européen pour les élections municipales
Ref: 307682
Cerfa n° 12670*02 modifié le 02 janvier 2019
Permet à un citoyen de l'Union européenne, installé en France, de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Avec notice au verso (recommandations générales, documents à fournir...).
Référence réglementaire :
- Art. L. 10 et L. 11, L. 15 à L. 40 du Code électoral
Feuillet simple 21 x 29,7 cm
Recto / verso
Impression Rouge
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
