SEDI Equipement | Chemise PH neutre avec sangle | Autorité communale | B2B Pro
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Chemise PH neutre avec sangle
Ref: 309305
1 chemise à pH neutre pour conserver les documents, dans l'attente de la reliure en fin de registre. Format 24 x 33 cm, 3 rabats, sangle de fermeture en coton beige avec boucle de serrage inox.
Références réglementaires :
Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par le décret n° 2010–783 du 8 juillet 2010 (JO du 11 juillet 2010)