Registre des procurations de vote

Registre conforme aux nouvelles procédures électorales.

• 60 pages foliotées.
• Couverture indéchirable 230g.
• Reliure Spirale.

L'autorité devant laquelle est dressée une procuration de vote, adresse cette dernière au Maire de la commune sur la
liste électorale de laquelle le mandant est inscrit.

A la réception des procurations, le Maire inscrit sur un registre ouvert à cet effet, les noms et prénoms du mandant et du
mandataire; ce registre est obligatoire.

Référence réglementaire :

• Conformément à l'article R. 76-1 du Code électoral modifié par décret n° 2021 du 11 mars 2021