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Registre d'inventaire des armes et munitions
Ref: 312104
- Format 32 x 24 cm
- 68 pages foliotées, à faire côter et parapher par le Maire
Références réglementaires :
- Loi n°99-291 du 15/4/1999 (JO du 16/4/1999)
- Décret n° 2000-276 du 24/3/2000 (JO du 26/3/2000)
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin