Demande d'inscription sur le registre nominatif de veille sanitaire

• Objet : demande à adresser à la Mairie concernant les personnes fragiles nécessitant une surveillance ou une aide
  en cas de canicule, de grand froid ou d'autres catastrophes
   
• Demandes d'inscription faites par :
  - la personne concernée (téléphone, courrier postal ou électronique, formulaire mis à disposition par le Maire…)
  - un tiers (dans ce cas, la demande doit être faite par écrit).

Références réglementaires :

• Loi n° 2004–626 du 30/6/2004
• Décret n° 2004 – 926 du 1/9/2004

Format 21 x 29,7 cm

Bloc de 50 feuillets autocopiants en duplicata