Zoom actif
Pochette kraft 120g pour dossier de modification d'un permis délivré
Ref: 329457
Pochette pour suivi et archivage d'un dossier de demande de modification d'un permis délivré.
Impression sur recto des principaux renseignements.
Référence réglementaire :
- Arrêté du 25 mars 2013 et article A-423-4 du Code de l'urbanisme
Format 22, 9 x 32 x 3 cm
Pochette kraft 120g
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
