EXCLUSIVITÉ SEDI

Ecusson officiel à la devise de la république personnalisé, en PVC, 40x50 cm, livré avec cadre en bois, vis et pattes de fixation. Utilisation extérieure.
Montage sur cadre alu, nous consulter.

LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.

Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

CIRCULAIRE n°2013-144 du 06/09/2013 n° NOR MENE 1322761C (pour la charte de la laïcité)

Personnalisation :

1ère ligne : le type d'établissement (ECOLE, COLLEGE, LYCEE, LEP etc...).
2ème ligne : le nom de l'établissement ou nom de la commune.

Modèle exploitable à nous fournir de préférence au format vectorisé (.ai ou .eps).

Toutes les modifications souhaitées doivent être mentionnées sur le modèle joint.

Attention le prix dégressif est valable uniquement pour une reproduction identique.

Exemple(s) de personnalisation(s) en visuel(s).