

Reliure pour registre d'arrêtés, jusqu'à 110 feuilles, couverture bleue.
Afin de faciliter vos recherches, et dans le cas où vous avez peu de délibérations, nous vous préconisons une reliure annuelle.
Pour les autres cas, pensez à faire relier vos documents en fonction de la capacité de nos reliures, 110 ou 210 feuilles.
Les documents et renseignements doivent nous parvenir en feuillets mobiles (sans agrafes, ni trombones), classés par n° de délibérations ou d'arrêtés, contrôlés et certifiés exacts conformément au décret 2010-783 du 08 juillet 2010.
ATTENTION : tout document non conforme, à savoir, comportant agrafes ou trombones, ou n'étant pas classé dans l'ordre de la numérotation entraînera un supplément de facturation de 35 €H.T. par volume.