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Guide du décès personnalisé
Ref: 401626
Guide des formalités : informations et conseils destinés aux personnes chargées de régler les obsèques et les affaires courantes du défunt (banques, assurances, logement, impôts, succession...).
Modèle de lettre standard pour les demandes à adresser aux organismes concernés.
Références réglementaires :
la photo ou le blason à mettre au dos au format jpeg, pdf ou eps.
Toutes les modifications souhaitées doivent être mentionnées sur le modèle joint.
Attention le prix dégressif est valable uniquement pour une reproduction identique.
Exemple(s) de personnalisation(s) en visuel(s).
Modèle de lettre standard pour les demandes à adresser aux organismes concernés.
- Couverture 250g.
- Pages intérieures en 90g (papier recyclé).
- 28 pages d'illustrations avec impression en couleurs.
Références réglementaires :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et sa nouvelle partie réglementaire (Décret n°2000-318 du 07 avril 2000 et son annexe - J.O. du 09 avril) Loi n° 2001-1135 du 3/12/2001 (J.O. du 04 décembre) relative aux droits du conjoint survivant. Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 (J.O. du 24 juin) portant réforme des successions et libéralités.
- Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires.
- Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (J.O. du 20 décembre 2008) relative à la législation funéraire.
- Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 (J.O. du 5 août 2010) relatif à la surveillance des opérations funéraires.
- Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011) relatif aux opérations funéraires.
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires.
- Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
- Circulaire du 19 février 2015 n° NOR:JUSC150480 2C de présentation de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015.
- Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017.
Modèle conforme au décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
Personnalisation en 1ère de couverture avec du texte et le blason de votre commune ou une photo de votre choix.la photo ou le blason à mettre au dos au format jpeg, pdf ou eps.
Toutes les modifications souhaitées doivent être mentionnées sur le modèle joint.
Attention le prix dégressif est valable uniquement pour une reproduction identique.
Exemple(s) de personnalisation(s) en visuel(s).
Expédition entre 9 jours ouvrés et 14 jours ouvrés à réception du B.A.T.
