

Enveloppes C5 blanches personnalisées à l'adresse de votre établissement.
Impression recto noire.
Référence réglementaire :
Arrêté du 01 août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel (CAPL, CAPD, CCP et CTE) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (JO du 10 août 2018).
Format C5 (16,2 x 22,9 cm)
Merci de nous transmettre le modèle à imprimer, soit :
Toutes les modifications souhaitées doivent être mentionnées sur le modèle joint.