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Registre Officiel des dons, avantages et invitations des élus locaux
Ref: 309780
Nous avons conçu ce registre clés en main, répondant aux exigences de l'article L. 1111-1-2 du CGCT, afin de répondre à une nouvelle exigence suite à la loi n°2025-1249 portant création d'en statut de l'élu local :
la tenue d'un registre des dons et invitations de plus de 150 €.
- 48 pages foliotées.
- Couverture plastifiée indéchirable.
- Reliure spirale.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
