Charte des droits et devoirs du citoyen français

Personnes concernées :

• Etrangers demandant la nationalité française (naturalisation, réintégration, mariage, déclaration)
• Jeunes participant à la journée défense et citoyenneté et administrations de l’Etat

Contenu :

Cette Charte rappelle les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République française.

Utilisation :

• Cette Charte devra être signée par toute personne qui demande la nationalité française. Elle est remise au cours de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou déclaration.
• Elle est remise à l’ensemble des jeunes participant à la journée défense et citoyenneté.

Référence réglementaire :

• Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012

Format : 37 X 28 cm
Papier Rive tradition, titre gaufré doré, impression couleur.