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Guide pratique de la nationalité Française
Ref: 310511
Thématiques du guide :
- Les procédures d'acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration de la Nationalité Française ;
- les preuves pour justifier de la Nationalité Française ;
- les pièces à fournir ;
- charte des droits et devoirs du citoyen...
Références réglementaires :
- Loi n° 93-933 du 22/07/1993
- Loi n° 2011-672 du 16/06/2011
- Décret n°2011-1265 du 11/10/2011
- Décret n°2012-126 du 30/01/2012
- Décret n°2012-127 du 30/01/2012
- Décret n°2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Décret n°2013-795 du 30 août 2013
Dynamiser votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune, nous consulter.
Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
40 pages d'illustrations et impression en couleurs
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
