Guide du Mariage

Ce guide personnalisé au nom de votre commune est à remettre aux futurs époux.

• Préparatifs du mariage.
• Conseils juridiques.
• Démarches administratives.
• Informations sur le droit de la famille.
• Sur les régimes matrimoniaux.
• Les droits et devoirs des époux.
• Formulaires à remplir.
• Renseignements.
• Liste des témoins.
• Attestations sur l'honneur.
• Tableau récapitulatif des pays ou entités pour lesquels l'officier de l'état civil doit informer les futurs époux.

Références réglementaires :

• Code Civil et Instruction Générale de l'Etat Civil.
• Loi n°2013-404 du 17 mai 2013.
• Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.
• Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil.

Couverture 250g.
Pages intérieures en 90g (papier recyclé).
44 pages (formulaires détachables compris)

Pour le modele personnalisable voir la réf: 401406.