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Guide des autorisations d'urbanisme - Vue 1
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Guide des autorisations d'urbanisme

Ref: 312709

A jour :

- Décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme

- Décret n°2024-1043 du 18 novembre portant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme

- Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024

- Arrêtés du 18 et du 25 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbansime

- Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

 

Utilisation :

  • Toutes les règles d'autorisation d'urbanisme expliquées pas à pas et simplement
     
  • Tableau pratique avec le type de projet, le détail, les formulaires à demander et textes règlementaires.

 

 


Dynamiser votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune, nous consulter.

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
80 pages d'illustrations et impression en couleurs

Expédition entre le 29 mai et le 10 juin

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