Classeur complet pour enregistrer toutes les demandes d'urbanisme, composé de :
- 1 classeur souple à anneaux couleur bleue,
- 8 intercalaires cartonnés, imprimés et perforés : PC, DP, PA, CU, modification de permis, PD, transfert de permis et autres avec onglets de repérage,
- 1 index alphabétique perforé,
- 8 blocs de 10 feuillets perforés avec onglets de repérage de chaque demande :
permis de construire (PC), certificat d'urbanisme (CU), déclaration préalable (DP), permis d'aménager (PA), modification de permis, permis de démolir (PD), transfert de permis, autres demandes d'urbanisme
- Format : 38 x 26 x 5 cm