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Registre des taxes et contributions d'urbanisme
Ref: 312400
- Format 32 x 24 cm
- 48 pages
- Couverture indéchirable, impression fond bleu
Références réglementaires :
- Art.R 332-41 du code de l'urbanisme
- Art.L.332-6-1-2°a), b), c) et d) du code de l'urbanisme
- Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012
- Décret n°2014-253 du 27 février 2014
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
