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Registre de mise en Fourrière de véhicules
Ref: 314622
Ce registre permet l'enregistrement des procédures de mise en fourrière des véhicules automobiles.
Les « plus » du registre :
- Liste à remplir des O.P.J., des agents assermentés territorialement compétents.
- Liste à remplir des gardiens de fourrières agrémentés.
- Réglementation de la procédure de mise en fourrière.
- Répertoire alphabétique des propriétaires de véhicules mis en fourrière.
48 pages foliotées.
Reliure spirale.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
