SEDI Équipement a conçu un carnet autocopiant (4 feuillets numérotés) spécialement dédié au procès-verbal annexe de recueil d’observations.
Grâce à ses feuillets numérotés, ses rubriques clairement structurées et sa présentation normalisée, vous pouvez, en quelques instants, consigner les propos de la personne verbalisée, les relier au procès-verbal principal et sécuriser l’ensemble de votre procédure.
La traçabilité est totale : chaque exemplaire trouve immédiatement sa place dans le dossier, les archives ou le suivi statistique du service.

Ce support facilite le travail de l’agent sur le terrain :

Temps de rédaction réduit grâce aux cadres pré-imprimés.
Lisibilité améliorée pour l’autorité judiciaire.
Respect renforcé du contradictoire et des droits de la défense.
Image professionnelle du service auprès du public et des magistrats.

Carnet de 25 liasses numérotées de 4 feuillets autocopiants.
La notice interne du service peut préciser la destination exacte de chaque feuillet, à titre indicatif :

1er feuillet blanc : transmis à l’autorité judiciaire compétente par l’OPJ.
2e feuillet jaune : transmis au contrevenant et joint au procès-verbal principal dans le dossier de procédure.
3e feuillet bleu : destiné à l’administration ou au service gestionnaire (statistiques, contrôle interne, etc.).
4e feuillet vert : conservé par le service verbalisateur pour archivage.

La diffusion des feuillets doit être conforme aux instructions internes de chaque service et aux règles relatives à la conservation des pièces de procédure.

Référence réglementaire :
Article 21 du Code de la procédure pénale