Zoom actif
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Carnet de fiches d'immobilisation du véhicule et de circulation provisoire
Ref: 312109
Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants.
- Feuillet blanc pour l'autorité saisie
- Feuillet rose pour le Procureur de la République
- Feuillet vert pour le service
- Feuillet jaune pour le contrevenant
Références règlementaires :
Conforme aux articles
- L325-1 à L325-12 et R325-2 à R325-11 du Code de la Route
- Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2019
Format : 14,8 x 21 cm
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
