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Diplôme adjoint au maire honoraire Design Paper
Ref: 315013
L'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans dans la même commune.
- Papier Création 250 g
- Impression du fond en quadrichromie et contour en métal
- Format A4 (21 x 29,7 cm)
Référence réglementaire :
- Art. L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
