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Diplôme de maire honoraire Design Paper
Ref: 315016
L'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans dans la même commune.
- Papier CREATION 250g
- Format A4 : 21 x 29,7 cm
- Impression du fond en quadrichromie et contour en métal
Référence réglementaire :
- Art. L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
