Mise à jour 2026.

Ce guide est destiné aux conseillers et aux adjoints en fonction des délégations.

Lors des élections municipales, les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct. En tant que représentation des habitants, le conseil municipal règle, depuis la loi du 5 avril 1984, l'ensemble des affaires de la commune.

Au coeur de la vie locale, le conseil municipal répond, dans son fonctionnement, à des règles strictes, qu'il convient de connaître et maîtriser.

Ce livret présente le fonctionnement du conseil municipal : convocation des conseillers municipaux, quorum, règlement intérieur... Il accompagne également les nouveaux conseillers municipaux dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions : fonctionnement, tenue et organisation du conseil municipal, prise de parole et délibérations, délégations et responsabilités, communication et participation citoyenne, etc...

130 pages.