Registre de sécurité pour E.R.P.

• 48 pages foliotées.
• Couverture plastifiée 230g.
• Reliure Spirale.
  
  Registre de sécurité MIS À JOUR et obligatoire pour tout établissement recevant du public.
• 1ère partie : renseignements généraux.
• 2ème partie : à remplir par l'agent vérificateur lors de chaque contrôle.

Ce registre permet de marquer :

• Les adresses utiles.
• Les informations sur l'établissement.
• Les visas du Maire.
• Les visas de la commission de sécurité.
• Les comptes rendus et observations de l'agent vérificateur.

Il comporte également :

• La liste des types d'établissements.
• Les consignes en cas d'incendie et d'évacuation.
• Les références aux textes en vigueur.

Références réglementaires :

• Arrêté du 04 février 2011 du code de la Construction et de l'Habitation.
• Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 - Art. GN1 (Classement des établissements).
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 du Code de la Construction et de l'Habitation (Art. R. 143-44, R. 143-2 et R.146-35).
• Art. R. 146-4 du code de la Construction et de l'Habitation : création du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021.