Registre de sécurité MIS À JOUR et obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Mis à jour, il doit être visible et accessible en permanence.

Cette référence se compose :

1 classeur blanc semi-rigide, 4 anneaux, dos 4 cm, 32 x 26,8 cm
13 intercalaires thématiques,
111 feuillets, format 21 x 29,7 cm,
4 planches de panneaux de signalisation.

Les rubriques :

Renseignements sur l'établissement
Modifications aménagements
Contrôles et visites
Incendie et moyens de secours
Vérifications
Exercice d'alarme et d'évacuation
Rapport de la commission de sécurité et d'incendie
Rapport des organismes de contrôle
Traitement des avis
Notes
Annexes
Etablissements de soins, établissements de type U
Etablissements de natation et d'activités aquatiques

Références réglementaires :

Arrêté du 04 février 2011 du code de la Construction et de l'Habitation
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 - Art. GN1 (Classement des établissements)
Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 du Code de la Construction et de l'Habitation (Art. R. 143-44, R. 143-2 et R.146-35)
Art. R. 146-4 du code de la Construction et de l'Habitation : création du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

Le classeur permet d'intégrer et de consulter facilement tous les documents à annexer.

Il est prévu pour recenser tous les renseignements et éléments relatifs à la Sécurité Incendie de l'ERP (exercices ou évènements particuliers). Il permet, notamment, de noter toutes les vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie.