Registre de sécurité pour équipements sportifs actualisé suite à la mise à jour de la réforme de 2016.

Mise à jour intégrale de la réforme relative au Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.

Obligatoire pour tout site intérieur ou en plein air, accessible au public et comportant des équipements sportifs.

Objet : sert à noter les résultats de contrôle, d'entretien et d'inspection de chaque équipement sportif
Champ d'application : tout site intérieur ou en plein air comportant un ou plusieurs équipements sportifs et qui est accessible au public
Qui tient le registre ? l'exploitant, le gestionnaire ou le propriétaire exploitant du site

Références réglementaires :