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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Livret de famille Harmony personnalisé - Version manuscrite
Ref: 41027N
Modèle unique pour les époux ou parents, père ou mère non mariés ou adoptifs.
Modèle conforme à l'arrêté du 3 mai 2022.
Version MANUSCRITE :
- Finition très belle couverture blanche cartonnée sur papier 250g recyclé.
- Pages intérieures : papier permanent blanc recyclé norme ISO 9706 Offset 80g pour une bonne pérennité du document.
- Couture fil de lin indéchirable rendant le livret infalsifiable.
- Pages centrales imprimées à remplir à la main par l'officier de l'état civil.
Possiblité de personnaliser intégralement le livret de famille (couverture, page de garde et intérieur) en quadrichromie ou en une couleur.
Merci de nous fournir la photocopie du livret de famille, à l'endroit où se trouve la personnalisation, ou si c'est une première commande, nous fournir une pré-maquette.
Toutes les modifications souhaitées doivent être mentionnées sur le modèle joint.
Attention le prix dégressif est valable uniquement pour une reproduction identique.
Exemple(s) de personnalisation(s) en visuel(s).
Référence réglementaire :
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille.
- NOR : JUSC2211771A.
Expédition entre 9 jours ouvrés et 14 jours ouvrés à réception du B.A.T.
