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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Lot de 10 Encarts Colibri préimprimé sans pointillé pour livret de famille Informatique Colibri - MODÈLE 2022
Ref: 300069
Modèle conforme à l'arrêté du 3 mai 2022.
Encart pour livret de famille COLIBRI uniquement.
L'encart préimprimé se présente sur une feuille A4 avec perforation pour le détacher et une bande de colle protégée par un strip. Une bande de colle de 0,60 cm de largeur positionnée au milieu de l'encart permet d'insérer ce dernier au milieu du livret.
La colle spéciale de l'encart garantit une parfaite inviolabilité : une simple tentative d'arrachage entraîne la détérioration de l'encart et de son support.
Référence réglementaire :
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille. NOR : JUSC2211771A.
ATTENTION :
Cet encart est à utiliser uniquement sur livrets de famille informatique (PCV : page centrale vierge) de type :
- standard (" Harmony" réf 300232, "Marianne" réf 300242 et "Or" réf 300272).
- ou personnalisé.
Ne convient pas à la série Informatique (PVC) .
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
