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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Livret de famille Harmony - Version manuscrite - Modèle 2022
Ref: 300230
Modèle conforme à l'arrêté du 3 mai 2022.
Version MANUSCRITE :
- Couverture blanche cartonnée sur papier 250g recyclé.
- Pages intérieures : papier permanent blanc recyclé norme ISO 9706 Offset 80g pour une bonne pérennité du document.
- Couture fil de lin indéchirable rendant le livret infalsifiable.
- Pages centrales imprimées à remplir à la main par l'officier de l'état civil.
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille.
- NOR : JUSC2211771A.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
