Zoom actif
Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Livret de famille Or effet métal - Version informatique - Modèle 2022
Ref: 300271
Modèle conforme à l'arrêté du 3 mai 2022.
Version INFORMATIQUE :
- Couverture couché mat 250 g avec impression métal.
- Pages intérieures : papier permanent blanc recyclé norme ISO 9706 Offset 80g pour une bonne pérennité du document.
- Couture fil de lin indéchirable rendant le livret infalsifiable.
- Pages centrales vierges destinées à recevoir l'encart adhésif de l'acte de mariage.
Référence réglementaire :
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le nouveau modèle de livret de famille.
- NOR : JUSC2211771A.
Télécharger le logiciel intérieur livret de famille en cliquant ici
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
