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Feuille de signification civile personnalisée
Ref: 600002
Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile.
- Impression bleue
- Offset blanc 80g
- Format 21 x 29,7 cm
Repiquage de vos coordonnées sur emplacement dédié.
Expédition entre 9 jours ouvrés et 14 jours ouvrés à réception du B.A.T.
