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Carnet d'avis de passage et de signification personnalisé
Ref: 600004
Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile.
- Carnet de 50 avis de passage
- 2 feuillets autocopiants
- Format 21 x 14,8 cm
Avec rajout de vos coordonnées et/ou mentions souhaitées.
Expédition entre 9 jours ouvrés et 14 jours ouvrés à réception du B.A.T.
