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Registre de dépôt des copies d'acte d'huissier (civil) 48p.
Ref: 600017
Modèle conforme au décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile.
- Registre 48 pages
- Format 24 x 32 cm à l'italienne
- Pour remise contre émargement (prévu pour 800 émargements)
Expédition entre le 29 juillet et le 10 août