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Registre des dépôts des copies d'acte d'Huissier (pénal) 48p.
Ref: 600019
Modèle conforme à l'article 558 du Code de procédure pénale modifié par la loi 2008-644 du 1er juillet 2008.
- Registre 48 pages
- Format 24 x 32 cm à l'italienne
- Pour remise contre émargement (prévu pour 470 émargements)
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin