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Carnet procès-verbaux de saisie-vente
Ref: 600020
Modèle conforme au décret n°2012-783 du 30 mai 2012
- Liste des biens saisis et signification au recto
- Rappel des textes légaux au verso
- Carnet de 100 feuillets autocopiants détachables, format 21 x 29,7 cm
- Format du carnet 22 x 29,7 cm
- Ouverture latérale, adhésif de renfort
Expédition entre le 29 juillet et le 10 août