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Registre des entées et sorties EHPAD - Vue 1
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Registre des entées et sorties EHPAD

Ref: 650208

Registre permettant l'enregistrement des entrées et sorties des personnes séjournant dans l'établissement.

Spécialement conçu pour les EHPAD, ESSMS ET EMS.

Pour les établissements sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation et à déclaration, Art. L331-2 du code de l'action sociale et des familles :
" Il est tenu dans tout établissement un registre, côté et paraphé dans les conditions fixées par voie réglementaire, où sont portées les indications relatives à l'identité des personnes séjournant dans l'établissement, la date de leur entrée et celle de leur sortie.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes.
Toute personne appelée par ses fonctions à prendre connaissance de ce registre est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines fixées par l'article 226-13 du Code pénal."

  • Impression verte.
  • 100 feuilles soit 200 pages (200 entrées et sorties).
  • Reliure spirale métal.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin

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