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Registre des délégués du personnel
Ref: 650706
Registre permettant la saisie des demandes des délégués du personnel ainsi que les réponses qui y sont apportées.
Ce registre est tenu à la disposition des salariés de l'établissement, de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
Référence réglementaire :
- Art L2315-12 du Code du travail
Registre 40 pages numérotées.
Format 25 x 32 cm.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
