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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Logiciel - Rédaction des actes de l'Etat Civil
Ref: 801010
Logiciel validé COMEDEC. Module PACS en option.
Saisie et édition des actes
- Naissances
- Reconnaissances
- Mariages
- Reprises de vie communes
- Décès et transcriptions de décès
- Choix de nom
Edition de documents officiels
- Avis
- Extraits
- Bulletins INSEE
- Livrets de famille
- Tous documents connexes aux actes
- Tables annuelles et décennales
Notre service de numérisation vous propose l'intégration des actes de vos anciens registres, pour en savoir plus cliquez ici.
Expédition entre le 12 juin et le 24 juin
