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Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool sur place - Vue 1
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Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool sur place

Ref: 126025

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs.

Elle est à apposer à l'intérieur des débits de boissons à consommer sur place.

Plaque PVC 700 microns, percée de 4 trous, avec vinyle de protection.

Référence réglementaire :

  • Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L.3342-4 du code de la santé publique.

Format A4 : 21 x 29,7 cm

Expédition entre le 29 mai et le 10 juin

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Lot de 20 embouts pour éthylotest 6011PE

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Ethylotest digital - Norme NF

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Demande d'ouverture exceptionnelle, de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons avec arrêté du Maire

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Registre des autorisations d'ouverture des débits PERMANENTS de boissons

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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons

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