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Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool sur place
Ref: 126025
Plaque sur la réglementation de vente d'alcool sur place aux mineurs.
Elle est à apposer à l'intérieur des débits de boissons à consommer sur place.
Plaque PVC 700 microns, percée de 4 trous, avec vinyle de protection.
Référence réglementaire :
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L.3342-4 du code de la santé publique.
Format A4 : 21 x 29,7 cm
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
