Plaque PVC A4 - Réglementation vente alcool à emporter

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs.

Elle est à apposer à l'intérieur des débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburants.

Plaque PVC 700 microns, percée de 4 trous, avec vinyle de protection.

Référence réglementaire :

• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L.3342-4 du code de la santé publique.