Plaque adhésive A4 - Réglementation vente alcool à emporter

Plaque sur la réglementation de vente d'alcool à emporter aux mineurs.

Elle est à apposer à l'intérieur des débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburants.

Plaque adhésive en polyuréthane, ép.5 mm.

Référence réglementaire :

• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L.3342-4 du code de la santé publique.

Format A4 : 21 x 29,7 cm