Certificat d'audition en vue de la publication du mariage

Avant la publication du mariage, l'officier de l'état civil doit procéder à l'audition des futurs époux afin de s'assurer que le mariage aura lieu avec leur libre consentement, sauf s'il apparaît au vu des pièces que cette audition n'est pas nécessaire ou s'il y a impossibilité de le faire.
Le certificat d'audition qui atteste l'existence d'une audition, sera versé au dossier du mariage.

Références réglementaires :

• art. 63 et 146 c. civ.

Format 14,8 cm x 21 cm

Bloc de 50 feuillets