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Publication, avis, certificat de publication et de non-opposition et certificat célébration de mariage
Ref: 301220
Cette liasse est composée de :
- 1er feuillet : PUBLICATION
- 2ème feuillet : AVIS DE PUBLICATION
- 3ème feuillet : CERTIFICAT DE PUBLICATION ET DE NON-OPPOSITION
- 4ème feuillet : CERTIFICAT DE CELEBRATION
Références réglementaires :
- Art. 63 code civil
Format 21 x 29,7 cm
Liasse de 4 feuillets autocopiants
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
