Cette liasse est composée de :
- 1er feuillet : PUBLICATION
- 2ème feuillet : AVIS DE PUBLICATION
- 3ème feuillet : CERTIFICAT DE PUBLICATION ET DE NON-OPPOSITION
- 4ème feuillet : CERTIFICAT DE CELEBRATION
Références réglementaires :
Format 21 x 29,7 cm
Liasse de 4 feuillets autocopiants