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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Pochette complète pour dossier de mariage - livret de famille MANUSCRIT
Ref: 301605
Pochette indispensable pour la préparation du mariage en mairie. La pochette est composée de :
- 1 chemise aspect simili cuir lisse blanc
- 1 chemise dossier de renseignements et 1 formulaire de célébration de mariage (réf.301600)
- 1 guide pratique du Mariage (réf.301405)
- 1 liasse de publication de mariage en 4 volets sur papier autocopiant (réf.301220)
- 1 livret de famille manuscrit (réf.300230)
- 1 étui pour livret de famille (coloris aléatoire)
- 1 bordereau des pièces adressées au Tribunal (réf.301275)
- 3 extraits d'acte de mariage (réf.301310)
- 1 liasse de 3 bulletins de mariage sur papier autocopiant (réf.302321)
- 2 formulaires d'informations sur le droit de la famille (réf.301451)
Références réglementaires :
- Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
- Article 371-1 du code civil modifié par la Loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..."L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques"...
Pochette 25,5 x 33 cm, en simili cuir blanc avec un rabat contenant toutes les pièces à remplir pour célébrer un mariage.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
