Formulaire de célébration de mariage

Le formulaire de célébration de mariage contient le texte à lire par le Maire lors de la cérémonie.

• Format 21 x 28 cm 
• Papier superieur 225g
• Impression recto-verso en couleurs

Références réglementaires :

• Article 76 du code civil
• Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
• Article 371-1  du code civil modifié par la Loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..."L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques"...