Zoom actif
Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière
Ref: 301827
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Référence réglementaire :
- Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)
Formulaire applicable au 1 mars 2011
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
