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Autorisation d'inhumation
Ref: 301830
Autorisation délivrée par le Maire de la commune du lieu d'inhumation.
Références réglementaires :
- Art. R. 2213-31 du Code général des Collectivités Territoriales
Format 21 x 14,8 cm
Carnet de 50 feuillets autocopiants en duplicata
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
